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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes à Cours d’Hébreu le Club

Introduction 

Bienvenue sur  A Cours d’Hébreu le Club ! A Cours d’Hébreu le Club est un système d’apprentissage en ligne exploité par Touche pas à ma Com SARL et dont le siège est situé au 7 rue Blondel 75003 Paris, France, sous le nom de domaine www.acoursdhebreu.fr, que vous pouvez utiliser pour améliorer votre connaissance de l’hébreu de manière facile et efficace. A Cours d’Hébreu le Club est disponible sur votre navigateur internet et sous forme d’application sur iOS. 

Avec votre enregistrement sur A Cours d’Hébreu le Club, vous (l’« utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GÉNÉRALES »). En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de A Cours d’Hébreu.

A Cours d’Hébreu le Club offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement offerts moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur www.acoursdhebreu.fr. Le contenu est conçu par des professionnels et sans publicité. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de technologie et de matériel d’apprentissage. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’utilisateur.

Conditions générales entre A Cours d’Hébreu le Club et l’Utilisateur.

  1. L’utilisateur déclare être majeur (de plus de 18 ans) et jouir de la capacité juridique nécessaire pour contracter les services proposés par A Cours d’Hébreu le Club, manifestant ainsi son acceptation du présent accord, comprend et accepte dans leur intégralité les conditions énoncées ci-après pour avoir recours au site ainsi qu’aux services proposés.

2-  En s’inscrivant sur A Cours d’Hébreu le Club, vous disposerez de votre adresse mail en tant qu’identifiant ainsi que d’un mot de passe choisi par vous et postérieurement envoyé par e-mail. A Cours d’Hébreu le club ne sera nullement tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des mots de passe de l’utilisateur enregistré. Ce dernier s’engage à protéger son nom d’utilisateur et des codes d’accès qui lui seront fournis lors de l’utilisation du site, en empêchant tout accès ou utilisation frauduleuse de ses informations par des tiers. Attention le site et l’application ne sont pas liés, il faudra donc à l’utilisateur s’inscrire sur chacune des plateformes.

3- Pour toute souscription en vigueur,  celle-ci se renouvellera automatiquement, en fonction de la durée choisie au moment de l’inscription, jusqu’au moment de la désinscription, auquel cas elle prendra fin, tout en poursuivant le cours jusqu’à la fin de la période de souscription contractée. De la même manière / Aussi, A Cours d’Hébreu se réserve le droit d’annoncer au préalable, que le renouvellement automatique des frais est accepté au moment de l’achat de l’abonnement.

3.1     Pendant les premiers 14 jours après l’achat du produit, vous pouvez annuler à tout moment l’abonnement et vous aurez droit à un remboursement de la totalité du montant de l’achat. Après ces 14 jours, l’utilisateur pourra annuler le renouvellement de l’abonnement jusqu’à 5 jours avant la date d’expiration de son abonnement actuel. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux renouvellements des abonnements au cours online.

3.2  En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

4. Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. figurant sur la page WEB d’A Cours d’Hébreu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont expressément réservés par A Cours d’Hébreu le club ou, le cas échéant, par les personnes physiques ou morales inscrites comme auteurs ou ayants droit. La violation de ces droits sera punie conformément selon la loi en vigueur. Par conséquent, la reproduction, l’utilisation, la modification, la distribution ou communication publique, par tout titre ou partie de l’ensemble de la plateforme A Cours d’Hébreu le Club pour des usages autres que l’information légitime ou application des services proposés  aux utilisateurs du cours est strictement interdite. Dans tous les cas, toute demande devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du site A Cours d’Hébreu le Club.

5. L’utilisateur prend connaissance du fait que la législation applicable au fonctionnement de ce service est la législation française. Seront seuls compétents pour juger des litiges liés aux présentes conditions générales d’utilisation les Juges et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, quand il réside en France, ou les Juges et Tribunaux de France , quand il réside en dehors de la France,  renonçant expressément à toute autre juridiction légale qui pourrait lui correspondre. 

6. A Cours d’Hébreu le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront inclues et mises en évidence sur la page WEB d’A Cours d’Hébreu le Club.

7. Si une quelconque clause des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que celle-ci,  le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.

8- Aucune garantie de résultat n'est assuré par A Cours d’Hébreu le Club ou par ses représentants. Nous fournissons des outils et des formations, pour le développement de votre projet. Le client est seul responsable de ses résultats.

8.1-  La réalisation des vidéos est faîte de façon à satisfaire au mieux le client. Que ce soit en termes de présentation qu'en termes de contenu, les formations sont minutieusement préparées. A Cours d’Hébreu, ainsi que ses représentants se dégagent de toute responsabilité quant aux possibles erreurs présentes sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les vidéos sont accessibles immédiatement après acceptation du paiement, uniquement sous forme de "streaming", aucun CD,DVD ou lien de téléchargement ne sera produit ou envoyé. Sur l’application les vidéo son disponible hors connexion en téléchargement.

9- Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

9.1-  L’utilisateur peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés tels que carte de crédit , PayPal ou Stripe. 

10 -A Cours d’Hébreu le Club se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

11- Il existe différentes formules pour avoir accès aux vidéos.

- Abonnement 30 jours : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l'abonnement choisi.

- Abonnement 3 mois : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l'abonnement choisi.

- Abonnement 6 mois : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l'abonnement choisi.

- Abonnement 1 an : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l'abonnement choisi.

11-1 Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

12- A COURS D'HEBREU ainsi que ses représentants se réservent le droit de cesser son activité à tout moment et sans préavis.

Pour toutes questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet.

13. Crédits

Concept et production : Touche pas à ma Com'

Ce site internet a été réalisé avec la solution e-commerce de vidéo à la demande Kinow™.

Politique de confidentialité 

1- Lorsque vous vous enregistrez chez nous, nous répertorions et sauvegardons des données importantes telles que le nom, l’adresse e-mail, ou le mot de passe. Nous recevons éventuellement d’autres informations de votre part sur le site internet (p. ex. : quand vous remplissez votre profil personnel) ou lorsque vous communiquez avec nous. 

2- Toutes les informations que vous nous transmettez seront traitées de façon confidentielle. Seuls vous et les employés d’A Cours d’Hébreu le Club aurons connaissance de vos données personnelles. Et nous le pouvons certifier car nos pages WEB sont hébergées sur un serveur sécurisé. Ainsi, nulle personne non autorisée, ne peut accéder aux informations qui y sont contenues.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’art. 5 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), vos données personnelles seront incluses à un fichier dont A Cours d’Hébreu est titulaire afin d’assurer adéquatement le service demandé, pour l’accomplissement de la facturation et de la comptabilité de la société, l’analyse statistique, la vérification des cartes de crédit et d’autres formes de paiement, ainsi que les communications commerciales par e-mail sur d’autres produits qui pourraient être de votre intérêt.

3-  L’accès à notre site WEB peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont des informations stockées sur le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur conserve certaines informations que seul le serveur peut lire postérieurement. Les cookies ont en général une période de temps limitée. Aucun cookie ne permet de se mettre en contact avec l’utilisateur via le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou tout autre contact. Les cookies ne peuvent extraire aucunes informations à partir du disque dur de l’utilisateur ou de voler des informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur en conséquence. 

Dénomination sociale : Touche pas à ma Com'

Forme juridique : SARL au capital de 30 000€

Siège social :7 rue Blondel - 75003 Paris

Téléphone : 01 40 05 08 08 (prix d'un appel local) 

Numéro de RCS : RCS Tribunal de commerce de Paris SIREN 502857535 - APE 7311Z - TVA Intra FR02502857535 

Hébergement : 1&1

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

 

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